CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT JFD CLUB

ARTICLE 1 –  DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales d’abonnement (ci-après « les Conditions Générales ») s’appliquent de plein droit à tout abonnement JFD Club (ci-après l’«Abonnement »).

La signature du formulaire d’abonnement souscrit en ligne, à la réception de l’accusé de réception par courriel électronique de la confirmation d’Abonnement comprenant le formulaire d’Abonnement préalablement accepté par l’abonné, emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales. Lorsque les différentes formules d’Abonnement sont soumises à des conditions particulières, celles-ci sont explicitées dans les clauses ci-dessous.

ARTICLE 2 – ABONNEMENT JFD CLUB

2.1. La souscription de l’Abonnement engage l’abonné, membre du JFD Club, le payeur de l’Abonnement, responsable du paiement de l’Abonnement (si le payeur est différent de l’abonné), la société THE BUREAU, prestataire de l’Abonnement JFD Club, dont le siège social se situe au 18 rue Littré, 75006 Paris.

L’Abonnement est souscrit en ligne sur le site internet www.joinjfd.com à la rubrique « JFD Club » (ci-après le « Site »).

2.2. L’Abonnement est strictement personnel ; il est matérialisé par la réception d’un courriel avec le nom, le prénom, son numéro de membre associé lorsque l’abonné s’est enregistré sur le Site.

L’Abonnement au JFD Club est effectif à la réception du règlement par the Bureau.

2.3 Durée initiale de l’Abonnement (ci-après la « période initiale ») : l’Abonnement a une durée initiale de douze (12) mois.

2.4 A défaut de dénonciation deux mois calendaires complets plus le mois au cours duquel la demande de résiliation a été reçue par the Bureau, et ce avant l’arrivée de son terme, l’Abonnement réglé par carte bancaire, se poursuivra automatiquement au-delà de la période initiale, pour une période indéterminée. Par la suite, il pourra y être mis fin à tout moment moyennant un préavis de deux mois calendaires complets plus le mois au cours duquel la demande de résiliation a été reçue par the Bureau. L’Abonnement réglé au comptant prendra fin automatiquement à l’issue de la période initiale.

2.5 Rétractation : Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’abonné ayant souscrit à l’Abonnement sur le Site dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs au plus tard à compter de la réception la réception d’un courriel avec le nom, le prénom, son numéro de membre associé, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Par exception, l’abonné renonce expressément à son droit de rétractation en profitant des offres membres JFD Club avant la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé. Pour exercer sa faculté de rétractation, l’abonné doit adresser à jfd@thebureau.fr un courriel en confirmant son intention de se rétracter avec les informations suivantes : nom, email et numéro de membre. Le remboursement correspondant à la totalité des sommes versées par le même moyen de paiement que celui effectué lors du paiement du prix de l’Abonnement et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de rétractation.

ARTICLE 3 – PAIEMENT DE L’ABONNEMENT

3.1. Le prix de l’Abonnement est le tarif figurant sur le formulaire d’Abonnement en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement sur le Site.

3.2. Le prix de l’Abonnement est payable suivant les modalités décrites ci-dessous.

Paiement comptant en ligne par carte bancaire le jour de la souscription de l’Abonnement.

Le montant doit correspondre aux 12 mensualités au tarif en vigueur. A la fin de la période initiale et à défaut de réception du paiement de l’Abonnement pour une nouvelle période par the Bureau, l’Abonnement sera résilié de plein droit.

3.3. Dans le cadre de la souscription de l’Abonnement sur le Site, les coordonnées bancaires seront à fournir à l’étape « Paiement ».

3.4. L’abonné qui désire changer d’établissement bancaire domiciliataire ou de compte à prélever doit contacter jfd@thebureau.fr afin de communiquer ses nouvelles coordonnées, ceci de façon à ce qu’il ne puisse y avoir d’interruption dans les prélèvements : toute interruption dans les prélèvements est susceptible d’entraîner la suspension ou la résiliation de l’Abonnement dans les conditions stipulées à l’article 5 ci-dessous.

3.5. Le paiement du prix de l’Abonnement peut émaner d’une autre personne que l’abonné, mais le payeur doit obligatoirement avoir plus de dix-huit ans ; un même payeur peut prendre en charge le paiement de plusieurs Abonnements ; le payeur se porte garant du respect par l’abonné des présentes Conditions Générales.

3.6. Il est entendu que toute augmentation du prix de l’Abonnement fera l’objet d’une information, au moins deux mois à l’avance, pour que l’abonné puisse demander, le cas échéant, la résiliation de son Abonnement avant de subir ladite augmentation tarifaire. Toute augmentation tarifaire ne pourra s’appliquer aux abonnés qu’à l’issue de la période initiale de leur Abonnement en cours. En cas de poursuite de l’Abonnement après la période initiale, le prix de l’Abonnement pourra ainsi être augmenté pour correspondre au nouveau prix en vigueur et le montant des prélèvements automatiques sera ajusté proportionnellement aux modifications du prix de l’Abonnement.

3.7. Le système de paiement proposé sur le Site est celui géré par la société Stripe, Ltd. Le Site n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. En effet, seul Stripe, Ltd dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

ARTICLE 4 – RÉSILIATION ET SUSPENSION DE L’ABONNEMENT PAR L’ABONNÉ

4.1. Pendant la période initiale, l’abonné ne peut résilier l’Abonnement.

4.2. Après la période initiale, l’abonné peut résilier l’Abonnement :

• pour un motif légitime (exemples : déménagement à l’étranger, hospitalisation de longue durée, décès), par tout moyen dont la charge de la preuve de la bonne réception par the Bureau incombera à l’abonné, mentionnant ledit motif et accompagnée de tous les justificatifs nécessaires ; en cas d’acceptation de cette résiliation, celle-ci ne prend effet qu’à l’issue du mois en cours lors de la réception de la demande de résiliation par the Bureau.
• par tout moyen dont la charge de la preuve de la bonne réception par the Bureau incombera à l’abonné, moyennant un préavis de deux mois calendaires complets, la résiliation ne prenant effet qu’à l’issue du deuxième mois calendaires suivant celui au cours duquel la demande de résiliation a été reçue par the Bureau.

ARTICLE 5 – RESILIATION DE L’ABONNEMENT PAR THE BUREAU

5.1. L’Abonnement est résilié de plein droit par the Bureau aux motifs suivants :

• en cas de fraude dans la constitution du dossier d’Abonnement, fausse déclaration, falsification de pièces jointes ;
• en cas de fraude dans l’utilisation du membership ; et notamment dans les hypothèses suivantes : en cas de revente d’un billet à un événement, en cas d’utilisation de son membership dans un but lucratif ou dans un but autre qu’une activité JFD Club ;
• en cas de défaut de paiement total ou de tout montant dû au titre de l’Abonnement.

Dans tous les cas de résiliation énoncés ci-dessus, l’abonné sera redevable, à titre de pénalité du montant de l’Abonnement jusqu’à sa date d’expiration lorsque la résiliation intervient pendant la période initiale ou de deux mensualités plus le mois en cours si la fin de la période initiale est inférieure à deux mois calendaires complets ; et en tout état de cause de deux mensualités plus le mois en cours lorsque la résiliation intervient à l’issue de cette période. The Bureau se réserve le droit de recouvrer en justice le montant de la créance.

5.2. The Bureau se réserve le droit de suspendre pour un délai de trois ans toute nouvelle demande d’Abonnement à un abonné et/ou à un payeur (selon le cas) dont l’Abonnement a été résilié dans les conditions prévues à l’article 5.1. En cas d’impayé, la suspension sera levée lors de la régularisation de la situation de l’abonné.

5.3. The Bureau se réserve le droit d’interrompre à tout moment la formule de l’abonnement illimité dans les conditions suivantes :

• si la décision d’interruption de la formule de l’abonnement intervient pendant la période initiale, the Bureau notifiera la décision d’arrêter l’Abonnement mais l’abonné conservera le bénéfice du membership jusqu’à l’expiration de ladite période initiale ;
• si la décision d’interruption de la formule de l’abonnement intervient après la période initiale, the Bureau pourra mettre fin à l’Abonnement à tout moment moyennant le respect d’un préavis de deux mois calendaires complets, l’Abonnement prenant fin à l’issue du deuxième mois calendaires suivant celui au cours duquel the Bureau aura notifié à l’abonné l’arrêt de l’Abonnement.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE THE BUREAU

The Bureau dont les coordonnées figurent à l’article 2.1 est à la disposition des abonnés pour toute question concernant l’Abonnement. Toute réclamation ou changement dans la situation des abonnés doit être transmis à the Bureau au 18 rue Littré, 75006 Paris ou à jfd@thebureau.fr, au plus tard un mois après la date de l’événement.

ARTICLE 7 – DROIT ET LITIGE

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, l’abonné s’adressera par priorité à the Bureau, 18 rue Littré, 75006 Paris ou sur jfd@thebureau.fr, pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les données personnelles concernant l’abonné sont collectées par the Bureau, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social se situe au 18 rue Littré, 75006 Paris, conformément à la politique de confidentialité.

Les informations recueillies sont destinées à la souscription à l’Abonnement, l’identification de l’abonné, à l’envoi d’informations sur les offres et les événements JFD Club, et plus généralement à la gestion de la relation clients et à des fins statistiques relatives au marketing et à l’usage fait des abonnements.

Les informations seront utilisées par nos services internes et pourront par ailleurs être communiquées à des tiers liés à the Bureau par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, notamment la gestion du compte, des réservations et des paiements.

Les données marquées d’un astérisque, nécessaires aux traitements précédemment énoncés, sont obligatoires ; en cas de non-renseignement, the Bureau ne pourra traiter la demande du client. Les autres informations demandées sont facultatives.

Sur acceptation expresse de l’abonné lors de la communication des données le concernant, celles-ci pourront être communiquées à des partenaires commerciaux JFD Club. À tout moment lors de leur réception, l’abonné peut indiquer son souhait de ne plus recevoir de tels courriers, en cliquant sur le message qui accompagnera cet envoi.

Les données personnelles de l’abonné sont conservées pendant toute la durée de l’Abonnement. À l’issue de l’Abonnement, les données sont conservées trois ans par the Bureau.

ARTICLE 9 – EVOLUTION OU MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Ces Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées afin d’être en conformité avec la législation en vigueur et/ou les modalités de l’Abonnement et/ou si la façon dont nous traitons vos données dans le cadre de nos activités évolue. Nous veillons à ce que la version la plus récente des Conditions Générales soit publiée sur le Site. Lorsque des changements importants sont apportés aux présentes conditions générales, nous vous en informerons en affichant un avis en ligne ou en vous envoyant un e-mail dans un délai raisonnable préalablement à son entrée en vigueur, conformément à la réglementation applicable.